La Fondation pour le Pacte de performance est reconnue d’utilité publique. Les dons effectuées sont éligibles aux barèmes de défiscalisation ci-après.

* Valable pour l’ensemble des dons

* * Pour les entreprises, en cas de dépassement de ce seuil, ou bien si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, l’entreprise a la possibilité de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.